Terms of sale
Boutique : iloveaurelien.com
Version V2 – Applicable aux ventes en ligne de packs promotionnels et goodies physiques
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique en ligne iloveaurelien.com est exploitée par :
TWMC – Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU)
SIRET : 983 371 881 00019
TVA intracommunautaire : FR44983371881
Siège social : 50 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris – France
Représentant légal / Directeur de publication : Aurélien Lesire
Email : concours@iloveaurelien.com
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente en ligne de produits physiques commercialisés via la boutique iloveaurelien.com.
Produits concernés :
- packs promotionnels ;
- goodies physiques ;
- textile ;
- gourdes ;
- tote bags ;
- serviettes ;
- supports smartphone ;
- objets promotionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – CLIENTS CONCERNÉS
Les ventes sont conclues exclusivement avec des consommateurs (B2C).
Zone de vente :
- France métropolitaine
- DOM-TOM
- Union Européenne
- pays accessibles via les solutions de transport proposées sur la boutique
Le vendeur peut refuser une commande selon la destination ou le risque logistique.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur la boutique.
Les visuels, photographies, rendus, couleurs, mockups ou illustrations n’ont qu’une valeur informative.
Des écarts mineurs de fabrication, de couleur ou de conditionnement ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Les offres restent valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix affichés sur la boutique sont exprimés en euros (€), TTC.
Les frais de livraison, taxes spécifiques ou frais additionnels sont précisés au checkout.
Le vendeur peut modifier les prix à tout moment.
Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation définitive de la commande.
ARTICLE 6 – PROCESSUS DE COMMANDE
La commande devient ferme et définitive après :
- ajout au panier ;
- validation du panier ;
- saisie des informations client ;
- acceptation des présentes CGV ;
- paiement validé.
Le vendeur peut annuler, suspendre ou refuser toute commande en cas de :
- fraude ;
- tentative d’abus ;
- impayé ;
- compte multiple frauduleux ;
- activité suspecte ;
- anomalie technique ;
- erreur manifeste de prix ;
- utilisation illicite d’un moyen de paiement.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande :
- remboursement ;
- avoir ;
- ou remplacement équivalent.
Le client sera informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Paiements acceptés :
- Carte bancaire ;
- PayPal ;
- Apple Pay ;
- Bitcoin (BTC) ;
- Ethereum (ETH) ;
- USDT ;
- USDC.
Le paiement est exigible immédiatement.
Aucune expédition n’est réalisée avant validation complète du paiement.
ARTICLE 9 – PAIEMENT EN CRYPTOMONNAIE
En cas de paiement crypto :
- la transaction blockchain doit être définitivement confirmée ;
- l’erreur de wallet, réseau, montant ou protocole reste à la charge du client ;
- les frais blockchain ne sont pas remboursables ;
- les fluctuations de marché crypto n’ouvrent aucun droit à compensation ;
- tout remboursement autorisé pourra être effectué en euros (€) ;
- le vendeur n’a aucune obligation de rembourser dans la cryptomonnaie d’origine.
ARTICLE 10 – SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Le site utilise les solutions de paiement sécurisées proposées par Shopify et/ou ses partenaires agréés.
Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
Toute transaction suspecte pourra faire l’objet :
- d’une suspension ;
- d’une vérification ;
- d’une annulation.
ARTICLE 11 – LIVRAISON
Les expéditions sont assurées via les solutions disponibles sur la boutique, notamment :
- Chrono18 ;
- Chronoclassic ;
- Chrono Relais Europe ;
- Shop2Shop ;
- ou équivalent.
Les délais indiqués sont estimatifs.
Le vendeur n’est pas responsable des retards liés :
- au transporteur ;
- à la douane ;
- à la force majeure ;
- à une erreur d’adresse ;
- à une absence du client ;
- à un blocage logistique externe.
Le client doit fournir des informations exactes.
ARTICLE 12 – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques intervient lors de la remise effective du colis au client ou à un tiers désigné.
Le client doit vérifier immédiatement l’état du colis.
ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception.
Le produit doit être retourné :
- complet ;
- propre ;
- non utilisé ;
- non détérioré ;
- avec accessoires ;
- si possible dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable au vendeur.
ARTICLE 14 – REMBOURSEMENT
Le remboursement intervient dans le délai légal maximal de 14 jours après réception et contrôle.
Le vendeur peut appliquer une réduction ou refuser un remboursement en cas :
- d’usage anormal ;
- de dégradation ;
- de perte de valeur ;
- de retour incomplet.
ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
Réclamations :
concours@iloveaurelien.com
ARTICLE 16 – PARTICIPATION PROMOTIONNELLE / JEU CONCOURS
Certains packs peuvent inclure une participation promotionnelle liée à l’achat.
Cette participation constitue un avantage commercial accessoire.
Elle ne constitue ni un produit autonome, ni une valeur financière, ni une contrepartie principale.
Les modalités du concours relèvent exclusivement du règlement officiel.
Fraude = annulation possible :
- commande ;
- compte ;
- participation ;
- gains.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur n’est pas responsable :
- de la mauvaise utilisation des produits ;
- de la casse liée à un usage anormal ;
- d’un dommage indirect ;
- d’une perte de données ;
- d’un préjudice financier ;
- d’un retard logistique ;
- d’un événement extérieur.
ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de la boutique :
- marques ;
- visuels ;
- textes ;
- logos ;
- design ;
- graphismes ;
- contenus ;
restent protégés par le droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES / RGPD
Les données sont traitées conformément :
- au RGPD ;
- à la législation française applicable.
Le client peut exercer ses droits :
- accès ;
- rectification ;
- opposition ;
- suppression ;
- limitation.
Contact RGPD :
concours@iloveaurelien.com
ARTICLE 20 – COOKIES ET TRACEURS
La boutique peut utiliser :
- cookies fonctionnels ;
- cookies de session ;
- traceurs Shopify ;
- cookies analytiques ;
- outils techniques de sécurité.
Le détail figure dans la Politique Cookies.
ARTICLE 21 – FORCE MAJEURE
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure :
- catastrophe naturelle ;
- guerre ;
- cyberattaque ;
- panne réseau majeure ;
- pandémie ;
- grève ;
- blocage transport ;
- décision administrative.
ARTICLE 22 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable restée sans solution.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou dès adhésion officielle du vendeur à un organisme agréé.
ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies, sous réserve des droits impératifs applicables aux consommateurs de l’Union Européenne.
